Conclusion, rédaction et rupture des cdd/ctt
Le contrat précaire -CDD,INTERIM- constitue une exception par rapport au principe, le CDI. Etude des règles régissant la conclusion des contrats précaires. Analyse des motifs de rupture avant terme des cdd/ctt : la faute grave et la force majeure. Lire le sujet

Les motifs de recours aux contrats précaires
Le recours au CDD/CTT est strictement réglementé; quels sont les motifs de recours légaux? Etude sur le remplacement des salariés absents et l'accroissement temporaire d'activité. Comment apprécier la pertinence et la justification du motif allégué par l'employeur? Lire le sujet

Durée et renouvellement des cdd/ctt
Le droit des contrats précaires prévoit des durées maximales. Motifs par motifs, énumération et analyse de ces durées maximales. Droit du renouvellement du contrat précaire. Le délai de carence à respecter entre deux contrats précaires. Lire le sujet

Les cas ouvrant droit à la requalification des cdd/ctt en cdi.
Synthèse des cas ouvrant droit à requalification. Lire le sujet

La requalification. Que vise-t-elle? Quel est l'objectif poursuivi?
La requalification est l'opération juridique qui permet de changer la nature de la relation de travail, de passer d'un contrat précaire au statut du CDI. Prononcée judiciairement, elle permet au salarié d'obtenir diverses indemnités. La procèdure devant le Conseil de prud'hommes est rapide. Lire le sujet

L'hypothèse des cdd/ctt successifs
Un salarié peut conclure une succession de contrats précaires, sur une période plus ou moins longue. Cette succession est-elle licite? Analyse de la légalité de cette pratique en fonction des motifs de recours du contrat précaire et du poste occupé par le salarié. Lire le sujet

Les cdd/ctt saisonniers et d'usage constant
Le motif du contrat saisonnier ou de l'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée répond à des conditions précises. Définition de la saison. Liste des secteurs d'activités ouvrant droit au cdd ou ctt d'usage constant. Lire le sujet

Un employeur peut-il licencier un salarié en cdd/ctt?
Pour remédier à une situation illicite ou à une pratique abusive, la jurisprudence permet à l'employeur d'utiliser au terme de contrats successifs irréguliers le droit du licenciement. Lire le sujet